Le procès verbal de réception de travaux avec réserve permet au maître d’ouvrage d’indiquer son insatisfaction quant à la réalisation des travaux. Les réserves formalisées sur ce document permettent ainsi au maître d’oeuvre de réaliser les corrections nécessaires à la réception définitive du chantier. Examinons ensemble comment rédiger un PV de réception des travaux avec réserves, et en quoi consiste un tel document.
Qu’est-ce qu’un procès verbal de réception des travaux ?
Pour rappel, la réception des travaux est la réalisation d’une visite commune du maître d’ouvrage (client des travaux) et du maître d’oeuvre (entreprise qui réalise les travaux) suite à la réalisation d’un chantier. Le procès verbal de réception des travaux est le document qui formalise la réception du chantier.
La réception des travaux permet à une entreprise du bâtiment de marquer la fin du chantier, et de confirmer sa réalisation. Le rôle du PV de réception des travaux est double :
- Pour l’artisan : ce document prouve que la réception du chantier a bien été réalisée, et que le client a accepté l’ouvrage réalisé. C’est donc la preuve que la réception des travaux, qui est obligatoire, a bien été réalisée, conformément à l’article 1792-6 du code civil.
- Pour le maître d’ouvrage : ce document est l’occasion d’émettre des réserves, et d’exiger au besoin la réalisation de finitions ou de réparations si l’ouvrage ne correspond pas aux attentes.
Naturellement, il arrive que la réception des travaux ne laisse pas pleinement satisfaction au client. Dans ce cadre, la visite de fin de chantier donnera naissance à un procès verbal de réception des travaux avec réserves.
Important : le PV de réception des travaux marque le début de la garantie de parfait achèvement. Cette dernière est l’obligation pour l’artisan de réparer tout désordre signalé suite à la réalisation des travaux, dans un délai d’un an suite à la levée de réserves.
Le PV de réception des travaux avec réserves
En cas de réserves, c’est-à-dire d’une insatisfaction du maître d’ouvrage, le PV de réception des travaux avec réserve formalise les points à corriger par le maître d’oeuvre. Le PV de réception avec réserves indique donc que le chantier a été livré… mais que le maître d’oeuvre doit encore réaliser certaines finitions.
Qu’est-ce qu’une réserve suite à réception du chantier ?
Pour faire simple, une réserve est une insatisfaction du maître d’oeuvre, qu’il désire donc que le maître d’ouvrage corrige, sans frais supplémentaires. La réserve suite à une réception de chantier peut notamment consister dans les défauts suivants :
- Malfaçon,
- Manque de finitions,
- Équipement non fonctionnel,
- Oubli dans la réalisation des travaux,
- Équipement ou fournitures non conformes au devis.
En la matière, il est important de se fier au devis ou au contrat initial pour établir la liste des réserves. Ne peut pas être considérée comme réserve une prestation non indiquée dans le devis initial, document qui formalise à la fois la nature des travaux et son coût.
Important : la notion de « réserve » sous-entend tout de même que l’insatisfaction est légère. En cas de grave insatisfaction (chantier non réalisé ou très mal réalisé, qui nécessite plusieurs semaines de correction), le particulier peut tout simplement refuser la réception de chantier.
Conséquences du PV de réception de travaux avec réserves
Suite à la réception des travaux avec réserve, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser les corrections, sans coût supplémentaire pour le maître d’ouvrage, dans le délai fixé entre les deux parties.
Le maître d’ouvrage est par ailleurs en droit de retenir jusqu’à 5 % du total des travaux, à condition que la somme soit laissée chez un notaire. À défaut de réalisation des réparations dans le délai fixé, ou en absence d’accord entre les deux parties, les travaux peuvent être réalisés aux frais de l’entreprise du bâtiment (sur décision de justice).
Pour éviter tout litige, mieux vaut donc réaliser les réparations et corriger les désordres dans le temps imparti avec le maître d’oeuvre.
Modèle de réception des travaux avec réserves
Il n’existe pas forcément de modèle de réception des travaux avec réserves, étant donné que les réserves sont propres à chaque type de travaux. Mais nous vous proposons ici quelques informations sur la complétion d’un modèle de réception des travaux avec réserve.
Modèle de réception des travaux
Le procès verbal de réception des travaux est un document qui doit consigner l’identité de tous les intervenants, et présenter clairement le chantier dont il est question.
Ci-dessous, nous vous présentons un modèle de réception des travaux avec réserves vierge, qui reste à remplir. Ce n’est que si le maître d’ouvrage émet des réserves qu’il devra remplir la deuxième page du PV de réception des travaux (entièrement dédiée aux réserves et à leur résolution).
Modèle de PV de réception de travaux
Télécharger notre modèle de réception des travaux (vierge)
En cas de réserves, le maître d’ouvrage doit cocher la case « La réception des travaux, avec les réserves décrites en page 2 de ce document« . En cas de refus de réception des travaux, il doit indiquer les motifs du refus. Si ces motifs sont jugés abusifs par le professionnel du bâtiment, et que le client refuse tout accord à l’amiable, le maître d’oeuvre peut décider de saisir le tribunal pour mettre en place une réception judiciaire des travaux.
Comment présenter les réserves sur un PV de réception de travaux ?
Au moment de rédiger les réserves sur un procès verbal de réception de travaux, il est dans l’intérêt du maître d’ouvrage d’être le plus clair possible sur la nature des réserves. Le maître d’oeuvre a également tout intérêt à avoir une vision claire de la nature des réserves, pour pouvoir les corriger correctement, et faciliter la levée des réserves.
Voici quelques exemples de réserves valables sur un PV de réception de travaux :
| Nature des réserves | Travaux à réaliser |
| Oubli d’un radiateur 750W | Fourniture et pose du radiateur manquant dans la cuisine. |
| Mur du couloir abîmé par les travaux | Réparation du trou présent dans le placo suite aux travaux + peinture. |
| Finition des plinthes | Pose de plinthes dans l’ensemble du séjour |
Naturellement, il s’agit là uniquement d’exemples, et la réserve devra cadrer avec le devis initialement prévu et les problèmes rencontrés sur le chantier.
Notez pour finir que maître d’oeuvre et maître d’ouvrage auront tout intérêt à trouver une solution à l’amiable en cas de désaccord au moment de la réception des travaux. Tout procédure judiciaire serait en effet coûteuse, et ne doit être considérée qu’en dernier recours. En cas de conflit, chaque partie a intérêt à documenter au maximum le chantier (photos et échanges entre les parties à l’appui), de manière à présenter un dossier sérieux au juge.
Vous savez désormais tout sur le PV de réception des travaux avec réserve ! Besoin d’autres conseils pour gérer votre entreprise du bâtiment ? Découvrez ici comment faire une étude de marché dans le bâtiment.