Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.
Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.
Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :
La garantie de parfait achèvement couvre différents travaux sur un délai d’un an après la réception du chantier. Elle permet au maître d’ouvrage d’exiger la reprise des travaux en cas de désordres constatés. Tout professionnel du bâtiment a intérêt à bien s’informer sur ses droits et devoirs en matière de garantie de parfait achèvement.
À la réception du chantier, le donneur d’ordres est en mesure de formaliser des réserves. Dans ce cas, le professionnel du bâtiment doit rédiger un PV de réception des travaux avec réserve.
Le travail au noir, ou « travail au black », est une pratique malheureusement commune dans le bâtiment. Voilà pourquoi beaucoup de monde s’intéresse au tarif du travail au noir, ou se demande combien on gagne au noir. Intéressons-nous ensemble au taux horaire au noir, mais aussi aux nombres risques liés au travail au black dans le bâtiment.
Le procès verbal de réception des travaux, ou PV de fin de chantier, permet de formaliser la réception d’un chantier. En tant que document légal, le PV de réception des travaux doit être rempli avec une certaine rigueur. Cette page vous explique comment remplir un PV de réception de chantier.
Pour se mettre à son compte, un artisan du bâtiment doit respecter certaines conditions et contraintes. Mais alors comment créer une entreprise BTP ? Place des Chantiers vous explique en détail toutes les étapes de la création et de l’installation d’une entreprise du bâtiment.
Réaliser une étude de marché est l’une des étapes les plus importantes pour se mettre à son compte lorsqu’on est artisan du bâtiment. À quoi sert une étude de marché ? Comment faire une étude de marché ? Quelles sont les questions à se poser ? Faisons le point sur l’étude de marché dans le BTP.
Tous les travaux réalisés lors d’un chantier doivent être retranscrits dans le Dossier des Ouvrages Exécutés. Qu’est-ce qu’un Dossier des Ouvrages Exécutés ? À quoi sert-il ? Quels sont les documents qui constituent un DOE ? Place des Chantiers vous informe en détail sur ce document.
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit obligatoirement être déposée à la mairie afin de signaler la fin des travaux sur un chantier. Qui doit remplir la DAACT ? Quelles sont les informations à renseigner ? Place des Chantiers vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce document.
En tant qu’entreprise du BTP, vous êtes exposés à de nombreux risques, lors de vos chantiers. Grâce à cet article, Place des Chantiers vous aide à vous renseigner sur les assurances auxquelles il faut souscrire, pour protéger votre entreprise, mais aussi vos salariés et vos clients.
Place des Chantiers vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la certification Qualibat, label destiné à récompenser les entreprises du bâtiment pour leur qualité, leur professionnalisme et leur fiabilité.
La carte d’identification professionnelle du bâtiment permet de faciliter les contrôles de l’inspection du travail sur les chantiers. Cette carte BTP est obligatoire. Comment faire une demande de carte BTP ? Que contient cette carte ? Quelles sont les sanctions en cas de contrôle ?
Vous cherchez des informations pour sous-traiter une mission ? Vous avez besoin de rédiger un contrat de sous-traitance BTP pour vous aider à réaliser des travaux ? Découvrez ce guide complet avec un exemple de contrat de sous-traitance pour les professionnels du BTP.
Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :
Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.
Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.
La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.
La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :
Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.
Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !
Si vous cherchez une manière efficace de simplifier votre prospection, inscrivez-vous sur Place des Chantiers. Vous pourrez acheter des demandes de chantiers et trouver des clients à la recherche d’un professionnel du BTP sérieux tel que vous !
N’hésitez pas à entrer dans la Place ! L’inscription est gratuite et sans engagement.