La signalisation de sécurité joue un rôle essentiel dans la prévention des accidents et la protection des personnes, que ce soit dans les lieux publics ou sur les chantiers des particuliers. En guidant et en alertant sur les dangers potentiels, elle permet de réduire...
Législation et réglementation dans le bâtiment
Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.
Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.
Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
La réglementation dans le bâtiment : nos conseils
Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :
Attestation simplifiée TVA 10 % pour les travaux
Le taux réduit de TVA de 10 % prévu dans l’article 279-0 bis du CGI s’applique sous certaines conditions. Notamment sur les travaux de transformation et d’entretien des locaux résidentiels âgés de plus de deux ans. Dans cet article, découvrez plus d’information sur ce sujet.
Que veut dire SAS ?
Découvrez les avantages et inconvénients de la société SAS, ainsi que son fonctionnement et ses particularités. Dans cet article, apprenez tout ce que vous devez savoir sur cette forme juridique qui convient souvent aux start-ups et aux entreprises en croissance.
Que dit la loi sur les congés payés ProBtp ?
Quel que soit votre domaine de travail, vous pouvez bénéficier de congés payés. Vous travaillez au sein du bâtiment pro BTP et vous voulez savoir comment calculer votre pro BTP congés ? Si votre réponse est oui, ce présent article est fait pour vous.
Qu’est-ce que la convention collective dans le bâtiment ?
La convention collective bâtiment s’applique à tous les intervenants dans le domaine du BTP. C’est quelque chose qu’il ne faut surtout pas négliger vu qu’elle renferme la réglementation régissant les droits des salariés et des employeurs. Les détails sont ici.
Prix de location d’une nacelle
Êtes-vous à la recherche d’un camion nacelle pour vos travaux en hauteur ? Cette introduction rapide vous donnera un aperçu de ce qu’il faut savoir sur la location de camions nacelles. Découvrez ici les avantages de la location, les prestataires disponibles et les tarifs à prévoir.
Panneau de chantier de déclaration préalable : notre guide
L’obtention d’une déclaration préalable est indispensable lors d’un projet de construction. Cette autorisation de travaux doit ensuite être mise en place sur le chantier durant tous les travaux. Que faut-il savoir sur le panneau de chantier de déclaration préalable ?
Panier-repas BTP en 2023 : quel montant ?
Lorsqu’un salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, il a droit à une indemnité appelée prime de panier. Celle-ci fait partie des indemnités de petits déplacements. Mais quel est le montant pour le panier-repas BTP en 2023 ? Lisez cet article.
Vandalisme sur les chantiers : comment réagir lorsque vos engins sont vandalisés ?
En cas de débordements, les engins de chantier se trouvent facilement à la portée des émeutiers. Comme les professionnels du bâtiment opèrent souvent sur la voie publique, les matériels et véhicules de chantier sont des cibles faciles pour les casseurs. Que faut-il...
ETAM : définition
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’Etam bâtiment, une classification singulière pour ceux qui œuvrent dans le bâtiment. Nous expliquons les caractéristiques, la convention Etam bâtiment et le préavis appliqué à cette catégorie de travailleurs.
Comment choisir un logo pour une entreprise de bâtiment ?
La création d’un logo reste une étape importante dans le processus de création d’entreprise, et ce, quel que soit son domaine d’activité. Il représente en effet l’identité de votre entreprise. Mais, comment bien choisir un logo pour une entreprise de bâtiment ?
Assurance de perte d’exploitation : mode d’emploi
L’assurance de perte d’exploitation aide une entreprise à faire face aux pertes financières causées par une baisse ou un arrêt d’activité. Elle fait bénéficier d’une couverture pour différents sinistres. Découvrons davantage cette assurance et son fonctionnement.
Comprendre la legislation dans le bâtiment
Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :
- La réglementation dans le bâtiment : on trouve différentes lois sur la construction et réglementations techniques du bâtiment. Certains métiers du bâtiment sont par ailleurs réglementés.
- La législation des entreprises : une entreprise du bâtiment, même s’il s’agit d’un artisan indépendant, doit choisir un statut juridique, respecter la réglementation fiscale et suivre différentes obligations juridiques.
- Le Code du Travail : si vous envisagez de recruter un apprenti ou un salarié, il faut également bien vous informer sur le Code du Travail, la législation sur le chantier et les règles de sécurité dans le bâtiment.
Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.
Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.
L’importance de la réglementation dans le bâtiment
La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.
La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :
- Recrutement et gestion : depuis le choix du statut juridique d’une entreprise aux règles concernant le travail dans le bâtiment, vous devez tout connaître sur la législation.
- Travail sur chantier : réglementation de construction, normes du bâtiment, documents techniques unifiés, règles de sécurité sur un chantier. Un artisan doit tout connaître de la législation autour de son domaine d’activité.
- Relations client : depuis la conception des devis et factures aux lois qui encadrent la relation avec le client, il est bon de bien vous informer sur vos droits et devoirs en tant qu’artisan du bâtiment.
Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.
Inscrivez vous sur Place des chantiers
Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !
Si vous cherchez une manière efficace de simplifier votre prospection, inscrivez-vous sur Place des Chantiers. Vous pourrez acheter des demandes de chantiers et trouver des clients à la recherche d’un professionnel du BTP sérieux tel que vous !
N’hésitez pas à entrer dans la Place ! L’inscription est gratuite et sans engagement.